(ci-après : « UPL »)
Version du 27.09.2023
En conformité avec la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), la présente Déclaration générale sur la protection des données (ci-après : la « Déclaration ») vise à indiquer :
La présente Déclaration vise en outre à indiquer les droits des personnes concernées en lien avec le traitement de leurs données.
L’UPL est une association de droit suisse, avec siège à Lausanne et dont l’adresse est la suivante :
Université populaire de Lausanne
Escaliers du Marché 2
CH-1003 Lausanne
L’UPL est une association qui crée et développe des contenus (cours, balades, voyages, etc.) d’instruction supérieure et de culture accessibles à toute personne intéressée.
Les données personnelles traitées par l’UPL sont décrites ci-après par catégories de personnes concernées : cocontractants de l’UPL (ch. 4.1) et internautes (ch. 4.2).
L’UPL agit en qualité de responsable du traitement (art. 5 let. j LPD) lorsqu’elle traite des données personnelles concernant ses cocontractants ou des internautes.
De manière générale, l’UPL s’assure que le traitement des données personnelles soit limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles sont traitées (minimalisation des données).
4.1 Cocontractants de l’UPL
L’UPL traite l’intégralité des données personnelles ressortant des contrats qu’elle conclut et de leur exécution.
Ces données peuvent en particulier, suivant les cocontractants (enseignants ; participants à des cours ou activités organisés par l’UPL ; autres cocontractants), être les suivantes :
4.2 Internautes
Le site internet de l’UPL utilise des cookies, balises et autres moyens techniques d’identification et de stockage local (ci-après : les « cookies »), c’est-à-dire des fichiers qui sont stockés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile des personnes qui se connectent au site Internet (« internautes »).
L’UPL est ainsi susceptible de traiter les données personnelles suivantes concernant les internautes : pages consultées sur le site Internet ; adresse IP de l’internaute ; type de navigateur utilisé ; heure, durée et fréquence des connexions ; utilisation de liens depuis et vers le site Internet.
Par ailleurs, les données (prénom(s) et nom(s) de famille ; adresse électronique ; contenu des messages) de toute personne entrant en contact avec l’UPL par l’intermédiaire de son site Internet sont traitées par l’UPL.
En outre, l’inscription à la newsletter de l’UPL sur le site Internet de celle-ci implique le traitement par l’UPL des données relatives à l’adresse électronique de la personne inscrite.
Enfin, la création d’un compte sur le site Internet de l’UPL implique le traitement par celle-ci des données suivantes : nom(s) et prénom(s) ; mot(s) de passe ; adresse électronique principale; téléphone ; adresse postale ; date, heure et durée des connexions.
Les données personnelles décrites ci-avant sont traitées aux fins décrites ci-après.
5.1 Cocontractants de l’UPL
5.2 Internautes
Toutes les données traitées par l’UPL en format électronique via son site Internet (https://uplausanne.ch), ses adresses e-mails et son interface informatique, sont hébergées en Suisse sur les serveurs de la société Exoscale, boulevard de Grancy 19A, 1006 Lausanne.
Les données liées à l’inscription à la newsletter de l’UPL sont traitées via la société Maxony Suisse SA, route du Marchairuz 4, 1261 Marchissy.
Les données financières sont traitées via la société Postfinance, Mingerstrasse 20, 3030 Berne.
L’UPL utilise les services de Google Analytics 4, de la firme Google LLC (« Google »). Google utilise des cookies qui donnent des informations quant à l’usage par l’utilisateur du site web. Ces données sont transmises en général à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.
Google est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de conformité à la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site Internet de l’UPL par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités de ce site Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de ce site Internet. Ce faisant, des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés par Google à partir des données traitées.
l’UPL utilise uniquement Google Analytics avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie par Google en Suisse. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie.
Par défaut, en entrant en relations contractuelles avec l’UPL, ou en visitant le site Internet de l’UPL, les personnes concernées consentent explicitement et sans réserve au traitement des données par l’UPL selon les modalités décrites dans la présente Déclaration et manifestent expressément qu’elles ne souhaitent pas s’opposer audit traitement.
Le traitement de données personnelles par l’UPL, en tant que responsable du traitement ne revêt aucun caractère réglementaire.
Le traitement des données de cocontractants est nécessaire à la conclusion d’un contrat avec l’UPL et à son exécution. Le refus manifesté par une personne de permettre à l’UPL de traiter ses données personnelles peut ainsi empêcher la conclusion d’un contrat, respectivement en impliquer la résiliation, faute pour l’UPL de pouvoir remplir ses obligations découlant dudit contrat.
Les Internautes refusant que leurs données soient traitées par l’UPL peuvent être restreints dans leur utilisation du site Internet de l’UPL.
Sous réserve des données traitées par Google (cf. art. 6), les données personnelles sont toutes traitées en Suisse.
9.1 Sécurité des données personnelles traitées
Les données personnelles traitées par l’UPL sont hébergées sur des serveurs protégés par des moyens techniques efficaces et actuels, selon un standard de protection élevé, afin d’empêcher toute utilisation, divulgation, altération ou destruction non-autorisée. Le rétablissement de la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci sont assurés en cas d’incident physique ou technique.
Lorsqu’elles prennent une forme matérielle, les données traitées sont classées au siège de l’UPL, dans des locaux fermés à clé.
Sous réserve de leur transfert à des sous-traitants, les données personnelles traitées par l’UPL ne sont consultables que par les organes et les employés de l’UPL, qui sont liés à celle-ci par des obligations de diligence et de fidélité et qui ne peuvent accéder aux données traitées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités de traitement décrites dans la présente Déclaration.
9.2 Durée de conservation et destruction des données personnelles traitées
Les données traitées par l’UPL sont détruites dès que les finalités décrites dans la présente Déclaration n’exigent plus qu’elles soient conservées.
10.1 Droit d’accès (art. 25 LPD)
Toute personne peut, en s’identifiant, demander à l’UPL si celle-ci traite – ou non – des données personnelles la concernant.
Si des données personnelles sont effectivement traitées par l’UPL, celle-ci communiquera gratuitement à la personne concernée, dans un délai de 30 jours, les informations suivantes, tant et pour autant qu’elles ne ressortent pas déjà de la présente Déclaration :
10.2 Droit à la remise ou à la transmission des données personnelles (droit à la portabilité) (art. 28 LPD)
La personne concernée peut demander à l’UPL qu’elle lui remette gratuitement, dans un délai de 30 jours, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles la concernant et/ou qu’elle les transmette directement à une ou des tierces personnes.
10.3 Droit à la rectification (art. 32 LPD)
Si la personne concernée par un traitement de données personnelles considère que tout ou partie de celles-ci sont inexactes ou incomplètes, elle peut demander à l’UPL de les rectifier ou de les compléter, tant et pour autant qu’elle puisse établir le caractère inexact ou incomplet des données personnelles en question.
Si la personne concernée ne peut pas établir le caractère inexact des données personnelles dont elle demande la rectification, mais que leur caractère exact ne peut pas non plus être établi par l’UPL, alors la personne concernée peut requérir que soit ajoutée aux données personnelles concernées la mention de leur caractère litigieux.
Pour toute question ou demande relative au traitement des données par l’UPL, il est possible de contacter celle-ci par courrier à l’adresse figurant sous ch. 2 de la présente Déclaration ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@uplausanne.ch
La présente Déclaration peut être adaptée en tout temps sans préavis, notamment afin de respecter les exigences légales en matière de protection des données. Seule la version actuelle publiée sur le site Internet https://uplausanne.ch/ fait foi.
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Veuillez vous référer à notre déclaration générale sur la protection des données pour en savoir plus sur notre politique en matière d'utilisation, traitement et protection des données.